Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part, l’entreprise Christelle FAVEZ-TAQUARD EI, Célène Bienêtre, dont le siège social se situe au 44b rue Marcel Durry 70400 TAVEY, micro-entreprise immatriculée sous numéro SIRET 977 946 151 00015 (ci-après désignée « Christelle FAVEZ-TAQUARD EI »), et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat et la participation à des prestations de yoga, guidances tarot, ateliers divers et soins énergétiques délivrés par Christelle FAVEZ-TAQUARD EI (ci-après désignée « élève »).

Article 1 Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christelle FAVEZ-TAQUARD EI et l’élève. Elles sont remises en mains propres au format papier ou envoyées par courriel au format électronique à toute personne qui en fait la demande. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de prestations qui peut être réalisé directement sur le lieu de la prestation. En conséquence, l’élève reconnaît avoir pris connaissance au moment de son inscription ou préalablement à sa participation à une prestation des présentes Conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Néanmoins, Christelle FAVEZ-TAQUARD EI se réserve le droit de modifier ou adapter les présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription ou de participation de l’élève. Il relève de la responsabilité de l’élève de s’assurer de leur version à jour.

Article 2 Prestations proposées

Article 2.1 Cours et ateliers de yoga

Les prestations consistent en : des cours collectifs de yoga hebdomadaires d’une durée de 1h15, des ateliers collectifs ponctuels de yoga d’une durée de 1h30 à 3h, des cours particuliers de yoga, accompagnement personnalisé de yoga, réalisés sur demande et devis spécifiques. Les types de yoga proposés pour ces cours et ateliers sont : Green yoga, Yin yoga. Les cours et ateliers de yoga se déroulent en présence ou à distance et sont assurés par Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD, enseignante certifiée, travaillant en toute indépendance. Ponctuellement, des ateliers thématiques en présence ou à distance pourront être réalisés en collaboration avec d’autres intervenant·e·s selon la thématique de l’atelier Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD est certifiée depuis septembre 2023 par Mme. Céline MICONNET, Fédération Française de Green Yoga pour le Green yoga (200h en Formation Initiale et en Yin yoga auprès de Carole Armoet, Yinyang yoga (100 heures Yin et Médecine Traditionnelle Chinoise et Yin et Fascias).

Article 2.2 Guidance et tirage de tarot

CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI réalise les prestations suivantes : tirages de cartes en différé, consultations individuelles en visio, ateliers en ligne en visio et en présentiel, vente de produits numériques (formations en ligne et ebooks).

Le Client est informé que les services proposés par CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI n’ont aucune visée thérapeutique.

Afin de passer commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance, d’une manière compréhensible et lisible et préalablement à toute transaction, des présentes CGV l’invitant à consulter les informations visées aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 2.3 Energétique (Bain, voyage, pratique sonore, sonothérapie, soin Lahochi)

Les prestations proposées par CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site https://celene-bienetre.fr

Il s’agit de pratiques de soins non conventionnelles qui ne s’apparentent en aucun cas à de la psychothérapie, ou toute autre pratique médicale ou thérapeutique et ne remplacent nullement un traitement médical en cours ou un suivi psychologique.

Les termes GUERISON et SOIN qui apparaissent sur le site https://celene-bienetre.fr sont utilisés d’un point de vue spirituel et pour optimiser son référencement et aucunement comme une promesse de guérison médicale.

Les pratiques sonores peuvent être proposés lors d’un cours de yoga.

CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI propose des accompagnements axés vers le bien-être de la personne et en aucun cas associés à un caractère érotique ou sexuel. Tout client ayant un comportement inapproprié sera susceptible d’être poursuivi en justice.

CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI est disponible via tous ses moyens de communication (téléphone, mail, messagerie Facebook et Instagram) afin d’apporter toute information complémentaire et plus d’éclaircissement sur ses prestations.

CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains grâce aux outils qu’elle propose : Le Lahochi et la Sonothérapie.

CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en présentiel et à distance, et en organisant des voyages sonores collectifs.

Article 2.4 Engagement des parties

CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI informe le Client que les photographies présentes sur ses différents supports de communication (site web, brochures, cartes de visite, flyer, etc.) ne sont pas contractuelles et ont pour simple vocation de donner une image du produit issu de la prestation ou des techniques utilisées pour la réalisation de la prestation la plus fidèle possible. En ce sens, CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI ne saurait être tenu responsable en conséquence d’une quelconque différence entre l’esthétisme du produit ou la technique utilisée et les photos publicitaires.

CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI s’engage à employer tous les moyens nécessaires dans la réalisation de sa mission pour répondre aux objectifs recherchés par le Client dans le cadre de sa commande, en revanche il ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

La cartomancie fait partie des professions non réglementées, le secret professionnel n’est donc pas une obligation légale, mais morale selon l’éthique et la déontologie de CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI.

L’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier. Toutefois, CHRISTELLE FAVEZ-TAQUARD EI se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du contenu de la prestation (motif, tirage employé, compte rendu, retour et témoignage du Client) à des fins pédagogiques et promotionnelles sur ses différents supports de communication.

Article 3 Modalités d’inscription

Article 3.1 Inscription

Toutes les prestations sont soumises à inscription préalable. L’inscription se fait directement auprès de Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD par téléphone (appel ou SMS, pas de MMS) au : 06.17.95.85.03, par courriel à l’adresse : contact@celene-bienetre.fr ou par message privé via les réseaux sociaux. Toute inscription vaut acceptation expresse et irrévocable du tarif et du contenu de la prestation. Un acompte d’un montant précisé sur le descriptif de l’atelier ou cercle de femmes est demandé pour valider l’inscription.

Formules proposées pour les cours hebdomadaires de yoga de 1h15 : à l’unité, au mois et au trimestre. Un cours collectif de yoga de 1h15 (Cours d’essai) est proposé une fois sur donation à toute personne qui n’est pas ou n’a pas été élève des cours ou ateliers de yoga proposés par Christelle FAVEZ-TAQUARD EI, sur inscription préalable. Les autres prestations (ateliers ponctuels de yoga, cours particuliers de yoga) sont proposées à la vente exclusivement à l’unité, sur inscription préalable. Chaque prestation est valable au jour et à l’heure réservées. La prestation achetée à l’unité n’est valable qu’une fois pour le cours ou atelier désigné.

Article 3.2 Prestations en présence

Les cours et ateliers de yoga en présence ont lieu au 44b rue Marcel Durry 70400 TAVEY en petits groupes de 3 élèves maximum. Pour les groupes de 5 élèves et plus, ils peuvent se dérouler dans d’autres lieux dans la région Belfort-Héricourt-Montbéliard ou à distance via système de visio-conférence (voir article 3.3 des présentes Conditions générales de vente). Les cours et ateliers de yoga (avec ou sans pratique sonore) en présence sont collectifs. L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquant·e·s de yoga. Il n’y a pas de nombre minimum d’élèves pour la tenue d’un cours ou d’un atelier de yoga (avec ou sans pratique sonore). Dans le cas où un·e seul·e élève se présente, la prestation est maintenue aux mêmes conditions. Toutes les prestations sont réservées aux adultes majeur·e·s de plus de 18 ans, sauf dans le cadre d’événements exceptionnels de yoga, par exemples : anniversaires, festivals, cours ponctuels en musées, en bibliothèques, etc. Dans le cas d’événements exceptionnels, les mineur·e·s de moins de 16 ans devront toujours être accompagné·e·s d’un·e adulte référent·e.

Article 3.3 Prestations à distance

Des cours hebdomadaires de yoga de 1h15 peuvent être régulièrement proposés à distance, via système de visio-conférence. Des ateliers de yoga (avec ou sans pratique sonore) peuvent être ponctuellement proposés à distance, via système de visio-conférence. Les cours et ateliers de yoga (avec ou sans pratique sonore) à distance sont collectifs et comptent 10 élèves maximum. L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquant·e·s de yoga.

Des guidances et tirages de tarot en individuel peuvent être ponctuellement proposés à distance, via système de visio-conférence.

Les prestations à distance via système de visio-conférence sont proposées en direct exclusivement via la plate-forme Skype, ce qui implique pour l’élève : d’accepter les conditions d’utilisation de Skype, de télécharger temporairement un utilitaire permettant l’utilisation de Skype, de disposer d’une webcam équipée de haut-parleurs. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI est responsable de l’organisation logistique préalable à l’utilisation de Skype par les élèves, pour le cours ou atelier spécifiquement mentionné (réservation de salle virtuelle, communication des données et informations de connexion). Ne sont en revanche pas de sa responsabilité : l’équipement informatique requis (ordinateur, tablette ou smartphone), la stabilité ou la rupture de la connexion Internet, la sécurité et la confidentialité des données personnelles transitant via Skype lors de la séance en direct (nom, visage, géolocalisation, etc.).Les séances à distance en direct peuvent être enregistrées afin d’être ensuite envoyées par courriel aux élèves ayant réservé et payé la prestation, qu’ielles aient été présent·e·s ou non durant le direct. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI s’engage à ne jamais communiquer volontairement ces enregistrements à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi française.

Article 4 Conditions tarifaires et de paiement

4.1 Tarifs

Cours hebdomadaires de yoga de 1h15 :

à l’unité, sur donation : cours d’essai (valable une fois),
à l’unité au tarif de 16 Euros,
au mois de 4 séances au tarif de 58 Euros,
au trimestre de 11 séances au tarif de 148 Euros.
Ateliers ponctuels de yoga et tarot : à l’unité, de 20 à 35 Euros selon la durée et l’utilisation ou non d’instruments, à l’unité, jusqu’à 50 Euros dans le cas d’ateliers co-organisés et co-animés avec d’autres intervenant·e·s.
Cours particuliers de yoga : 54 Euros pour un cours individuel de 1h30; 74 Euros de l’heure pour un cours en duo ; 94 Euros de l’heure pour un cours en trio.

Participation à des événements ponctuels : tarification sur devis en fonction de la demande.

Dans tous les cas : tarification supplémentaire d’un forfait de 10 Euros pour frais de déplacement hors d’un périmètre de 15km autour de Tavey. Pour les étudiant·e·s et les personnes traversant des difficultés temporaires, un tarif solidaire sur les forfaits et les ateliers pourra être convenu entre Christelle FAVEZ-TAQUARD EI et l’élève.

4.2 Modalités de paiement

Les prestations sont payables à l’avance : soit par virement bancaire préalable (coordonnées complètes transmises sur demande), soit par payement en ligne via Stripe, soit par chèque bancaire ou postal, soit préalablement par envoi postal ou dépôt dans la boîte aux lettres du 44b rue Marcel Durry 70400 TAVEY, soit directement auprès de Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD, le jour du cours ou de l’atelier, avant le début de celui-ci, soit en espèces, directement auprès de Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD, le jour du cours ou de l’atelier, avant le début de celui-ci.

Les tarifs sont en Euros et HT. Selon l’article 293 B du Code général des impôts, Christelle FAVEZ-TAQUARD EI n’est pas assujettie à la TVA. Les cours de yoga à l’unité, mensuels et ateliers ponctuels de yoga (avec ou sans pratique sonore) sont dûs en totalité en un versement. Les forfaits trimestriels peuvent être payés en 2 fois, sans frais supplémentaire ; dans ce cas, pour les paiements par chèque, les 2 chèques seront fournis en une seule fois. Une facture au format papier sera fournie à tout·e élève qui en fera la demande. Pour les demandes de cours en entreprises, collectivités et événements exceptionnels (célébrations, anniversaires, festivals, etc.), un devis sera établi en fonction des prestations souhaitées. La réservation sera validée uniquement après versement d’un acompte de 30 % du prix total de la prestation. La facturation finale se fera en fonction du nombre effectif de participants.

4.3 Défaut de paiement

En cas de non règlement des sommes dues par l’élève, l’élève recevra une correspondance l’invitant à régulariser sa situation. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un·e élève qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours.

4.4 Modification des tarifs

Les tarifs indiqués ne sont pas définitifs. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours, ou à l’issue de la période de validité pour les forfaits. La modification est notifiée par tout moyen considéré comme approprié (courriel, newsletter, etc.).

Article 5 Planning

Article 5.1 Organisation du planning

Les cours hebdomadaires de yoga ont lieu toute l’année. Les cours hebdomadaires de yoga sont maintenus durant certains jours fériés et la première semaine des petites vacances scolaires, selon accord entre Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD et les élèves. En juillet et août, les jours et horaires des cours hebdomadaires de yoga peuvent être aménagés ou modifiés. Aucune prestation n’a lieu lorsque Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD est en formation, stage, ou congés. Les dates précises de ses absences sont communiquées plusieurs semaines à l’avance. Néanmoins, le planning des cours et ateliers de yoga n’est pas contractuel. Il est de par nature variable, en fonction de la personne de l’enseignante (maladie, accident, hospitalisation, décès d’un·e proche, etc.) et/ou de tout événement extérieur soudain ou imprévisible et/ou de tout cas de force majeure (entre autres : intempéries, inondation, séisme, épidémie, guerre civile, grève, accident industriel, nucléaire ou chimique, etc.). Christelle FAVEZ-TAQUARD EI ne peut en conséquence être tenue responsable d’un quelconque changement ou modification de planning.

Article 5.2 Modifications de réservation

Les cours hebdomadaires de yoga commencent et se terminent aux heures indiquées.. Toute réservation d’un cours hebdomadaire de yoga ou d’un atelier ponctuel de yoga peut se faire jusqu’à une heure avant le début du cours par SMS au numéro dédié ou par courriel à l’adresse dédiée, sous réserve de places disponibles. Toute réservation peut-être annulée par l’élève jusqu’à quarante huit heures avant l’heure de début du cours de yoga ou de l’atelier de yoga, par SMS au numéro dédié, et/ou par courriel à l’adresse dédiée. Dans tous les cas, les unités de cours correspondantes à l’annulation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du cours à l’unité ou du forfait en cours.

Article 6 Annulation, résiliation et rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’élève, uniquement s’il s’agit d’un particulier, dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du présent contrat, pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation doit être exercé par l’élève par un courriel dénué d’ambiguïté à l’adresse : contact@celene-bienetre.fr. Conformément à l’article L221-25 du Code la consommation, en cas d’exercice de son droit de rétractation dans le cadre des forfaits de yoga, si l’élève a commencé à prendre des cours avant la fin du délai de rétractation, Christelle FAVEZ-TAQUARD EI remboursera le montant déjà payé, moins le montant correspondant au nombre de cours pris entre le jour du premier cours et celui de la réception de la demande de rétractation.

Article 6.1 Annulation du fait de l’élève

L’annulation d’une réservation hors délai (voir article 5.2 des présentes Conditions générales de vente) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement et le cours ou atelier de yoga annulé hors délai à l’initiative de l’élève sera facturé (cours à l’unité), décompté du forfait ou perdu. Pour les ateliers ponctuels co-organisés et co-animés avec d’autres intervenant·e·s : aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison de l’annulation de la part de l’élève. En cas d’absence ou d’arrêt du/de la élève ayant souscrit à un forfait mensuel et trimestriel de yoga, aucune somme ne sera remboursée, sauf dans les cas suivants : maladie et/ou hospitalisation postérieure à l’achat/la réservation d’un forfait et d’une durée supérieure à 7 jours, sur présentation d’un justificatif (arrêt de travail ou certificat médical), mutation professionnelle et/ou déménagement imprévu et définitif à plus de 50 km de Tavey, sur présentation d’un justificatif (arrêté de mutation). S’entend comme déménagement imprévu et définitif tout changement de résidence principale non sollicité et devant s’effectuer sous 1 mois maximum. Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la réservation/l’achat d’une prestation. Si une élève entame une grossesse après l’achat d’un forfait, elle doit le signaler sans délai à Christelle FAVEZ-TAQUARD EI afin d’être accompagnée au mieux dans ses pratiques de yoga. Néanmoins, Christelle FAVEZ-TAQUARD EI ne recommande pas la pratique durant le premier trimestre de grossesse ; une prolongation du forfait de yoga en cours sera également proposée. Toutes les autres demandes sont à adresser par courrier postal ou courriel à Christelle FAVEZ-TAQUARD EI, qui les examinera.

Article 6.2 Annulation du fait de Christelle FAVEZ-TAQUARD EI

En cas d’annulation ponctuelle d’une prestation par Christelle FAVEZ-TAQUARD EI, une ou plusieurs solutions de remplacement seront proposées, sans pénalité administrative ni financière pour l’élève. Dans tous les cas, les unités de cours correspondantes à l’annulation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du cours à l’unité ou du forfait en cours. En cas d’annulation de plusieurs prestations par Christelle FAVEZ-TAQUARD EI, le forfait en cours pourra également être prolongé au-delà de sa validité initiale.

Article 6.3 Annulation du fait d’événements extérieurs et imprévisibles

Conformément à l’article L1218 du Code civil, si la/les raison·s de l’annulation n’est/ne sont pas du ressort de Christelle FAVEZ-TAQUARD EI, aucun report ni remboursement des cours et ateliers de yoga ne sera possible. Par exemples, et outre les cas reconnus par la jurisprudence française, en cas de : intempéries, inondation, séisme, épidémie, guerre civile, grève, accident industriel, nucléaire ou chimique (liste non exhaustive). Selon la situation vécue et dans la mesure du possible, une ou plusieurs solutions de remplacement seront éventuellement proposées, si les conditions politiques, logistiques et technologiques le permettent. Par exemple : cours et ateliers à distance via système de visio-conférence (voir article 3.3 des présentes Conditions générales de vente), en direct ou pré-enregistrés, et/ou envoi par courriel de cours pré-enregistrés en audio. Dans le cas où le contexte politique et social permettrait la continuité des cours et ateliers de yoga, mais sans aucune technologie de communication (téléphonie, Internet), les cours et ateliers auront éventuellement lieu, avec un mode d’information visuelle directement au 44b rue Marcel Durry à Tavey.

Article 7 Condition de santé

Conformément à l’article L321-4 du Code du sport, avant son premier cours ou atelier de yoga et de manière régulière, Christelle FAVEZ-TAQUARD EI recommande à l’élève de faire vérifier par un.e médecin son aptitude à la pratique d’une activité de yoga en mouvement (Green yoga, Yin yoga) et/ou de yoga méditatif (Yin yoga, Bain sonore).L’élève s’engage de son côté à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes de Christelle FAVEZ-TAQUARD EI en ce sens. Ainsi, pour la pratique du Green yoga et du Yin yoga, l’élève atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités de yoga, quelles qu’elles soient. Pour la pratique du Yin yoga et du Bain sonore, l’élève atteste sur l’honneur que son état de santé psychologique lui permet de pratiquer les activités de méditation, quelles qu’elles soient, avec les précisions suivantes pour les pratiques sonores :

CONTRE INDICATIONS ABSOLUES :

Épilepsies notamment provoquées par le son
Pacemaker, stent, tout dispositif de stimulation cérébrale ou cardiaque implanté
Athérosclérose carotidienne, plaque d’athérome, sténose carotidienne
Inflammations, infections, fièvre
Pathologies psychiatriques

PRECAUTIONS :

Possibilité de jouer dans la même pièce en étant éloigné de la personne de minimum 50cm :
Femme enceinte, surtout les 3 premiers mois
Thrombose veineuse
Pathologies cardiaques, tout problème cardiaque
Plaies, plaies ou sutures après interventions chirurgicales, cicatrices non refermées et guéries, …
Tumeurs
Infections ORL

A ce titre, l’élève décharge Christelle FAVEZ-TAQUARD EI de toutes réclamation et action judiciaires relatives à des blessures et/ou dommages occasionné·e·s à sa personne de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison de l’activité exercée. En tout état de cause, l’élève s’engage à présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du yoga et/ou de non-contre-indication à la pratique de la méditation, à la demande de Christelle FAVEZ-TAQUARD EI si elle l’estime nécessaire. Dans ce cas, le certificat médical devra dater de moins de trois mois. Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à la pratique d’une ou plusieurs prestation·s, Christelle FAVEZ-TAQUARD EI est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’élève concerné·e. Aucun remboursement des sommes versées dans le cadre des forfaits de yoga ne sera effectué. Par ailleurs, la responsabilité de Christelle FAVEZ-TAQUARD EI ne saurait être engagée en cas d’accident et/ou blessure et/ou conséquence psychologique résultant de l’utilisation inappropriée : des différents accessoires éventuellement utilisés dans les pratiques de yoga : coussins, bolsters, briques de liège, sangles, etc.

Article 8 Effets personnels

Dans les autres lieux de pratique, l’étudiant·e doit déposer ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet ou des vestiaires, fermés ou non. Il est expressément rappelé à l’élève que les vestiaires, quel que soit le lieu, ne font l’objet d’aucune surveillance particulière de la part de Christelle FAVEZ-TAQUARD EI et que l’élève y dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte des différents lieux.

Article 9 Sécurité, hygiène et accès aux locaux

Règles d’hygiène générales : venir propre, pour les cours et ateliers de yoga : de préférence venir avec son tapis et son matériel, faire preuve de respect, de bienveillance et de politesse à l’égard des autres participant·e·s et du personnel, prendre soin du matériel mis à disposition. Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD est strictement interdit. L’élève s’engage à respecter, outre les dispositions légales relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens, les règles afférentes au bon fonctionnement des locaux, au respect des personnes, lieux et matériels, aux consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être communiquées par Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD ou par toute personne responsable et/ou gestionnaire des locaux. Dans le cas contraire, l’élève s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. L’exclusion a pour conséquence : l’élève se voit immédiatement privé·e de son accès aux locaux, et ce pour une durée indéterminée, la résiliation immédiate du forfait en cours, sans remboursement total ni partiel des sommes déjà versées, l’application de sanctions financières en cas de dégradations matérielles volontaires.

Article 10 Assurance

Chaque élève dispose de sa propre assurance en responsabilité civile personnelle. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MATMUT / IME sous numéro : 971 0002 53686 A 30. L’élève est invité·e à souscrire une police d’assurance en responsabilité civile personnelle, le·la couvrant de tous les dommages qu’iel pourrait causer à des tiers durant les prestations ou lors de sa présence dans les locaux des prestations, mais aussi ceux dont iel pourrait être la victime.

Article 11 Confidentialité et données personnelles

Article 11.1 Ethique et déontologie professionnelles

Toutes les prestations proposées sont des espaces de confidentialité. Mme Christelle FAVEZ-TAQUARD respecte le Code d’éthique et de déontologie des enseignants de yoga, librement consultable à l’adresse :

https://lemondeduyoga.org/type-ressource/ressource-fney/

Article 11.2 Données personnelles

Dans le cadre de toutes les prestations proposées, Christelle FAVEZ-TAQUARD EI est amenée à collecter des informations personnelles et éventuellement bancaires. En réservant une prestation, l’élève consent à la collecte des données personnelles indispensables pour assurer le bon déroulement de la prestation en toute sécurité. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Christelle FAVEZ-TAQUARD EI d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI s’engage à ne pas communiquer volontairement à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi française, ni vendre, ni commercialiser, ni louer, les informations concernant les élèves. Christelle FAVEZ-TAQUARD EI respecte les normes européennes et françaises en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, dite loi « informatique et libertés », intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Chaque élève dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le·la concernant. L’élève peut à tout moment exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification par courriel, à l’adresse : contact@celene-bientre.fr

Article 12 Divers

Les photographies et informations disponibles par courriel, infolettre, plaquettes publicitaires et tous supports de communication sont destinées à illustrer le contenu des prestations proposées. Elles n’ont aucune valeur contractuelle dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

Article 13 Litiges, droit applicable et juridiction

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et leur interprétation est régie par la langue française.

Article 14 Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité et l’opposabilité des autres articles des présentes Conditions générales de vente ne seront pas affectées.

Siège social :

Nom de l’entreprise : Christelle FAVEZ-TAQUARD EI – CELENE BIENETRE

Prénom Nom : Christelle FAVEZ-TAQUARD

Adresse : 44b rue Marcel Durry 70400 TAVEY

Contact :

Tél. : 06.17.95.85.03

Courriel : contact@celene-bienetre.fr

Immatriculation :

Numéro d’inscription SIRET : 977 946 151 00015

Code NAF : 85.51 Z

Numéro de TVA intracommunautaire : non assujettie à la TVA , article 293 B du Code général des impôts